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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.proglisse.com.
Toute transaction effectuée avec proglisse.com propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS
CLAUSE 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé "le client") de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Commander" prévu a cet effet), vaut acceptation pleine et entiere des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
CLAUSE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le paiement de la commande s前ffectue uniquement par carte bancaire ou en contre remboursement en Euro.
CLAUSE 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL
3.1. Engagements de proglisse.com
proglisse.com et 32 mai s前ngagent, en cas d冠cceptation d哎ne commande, a vendre les articles correspondants a la commande et a faire livrer les dits articles commandés par le client.
3.2. Engagements de l哎tilisateur
Le client s前ngage a indiquer clairement l冠dresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s前ngage a acquitter le prix indiqué de l冠rticle qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s前ffectuer qu前n Europe. Pour tout autre pays en faire la demande aupres de proglisse.com
3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum aprs l'achat en ligne. \(cette information peut varier en fonction du pays d'origine de l'acheteur : pour plus d\informations, veuillez envoyer un email a : info@proglisse.com.). Au dela, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise.
CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1. Prix, facture
Le prix total (ci-apres appelé "le prix") indiqué en passant commande par proglisse.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l前mballage, les frais de chargement et les frais de transport (y compris la T.V.A. pour la France).
Le reglement des articles se fait uniquement par carte bancaire ou en contre remboursement en Euro.
4.2. Transport - livraison - délais de livraison
Nos produits sont livrés sous 2 a 8 jours dés réglement par carte bancaire ou contre remboursement en Euro. Le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables dans le monde entier dans la limite des stocks disponibles.
Réclamations concernant l'expédition et la livraison : info@proglisse.com
4.2.2 Retour - Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 20 euros TTC seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l'article en question, au titre de frais de dossier.
4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de proglisse.com cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.
4.4. Réserves lors de la réception des produits - cas limitatifs de remboursement/remplacement
proglisse.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités commandées ou si le colis contenant les articles s冠vere sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent etre portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison aupres du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra etre adressée a proglisse.com (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures apres avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, du au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, proglisse.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d冠rticles similaires.
Si la livraison n前st pas conforme a la commande quantitativement, proglisse.com s前ngage a rembourser uniquement léventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs a ceux commandés et payés.
L冠rticle commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible. En ce cas, nous vous suggérons de prendre contact avec proglisse.com.
INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Au cas ou l哎ne des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d勇mpossibilité n冠ffecterait pas l冠pplication des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni proglisse.com, ni le client ne sauraient etre tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant a leur controle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, probleme d勇mportation ou d前xportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d冠rticles, incendie, tremblement de terre, tempete, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi francaise. En cas déventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succes de parvenir a un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Lons le Saunier (France) est compétent pour régler le litige.
La direction |
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